J.O. 112 du 15 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 mai 2007 portant nomination d'un directeur général de service à compétence nationale

NOR : ECOP0752902A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 mai 2007, M. Claude Rubinowicz, inspecteur général des finances, est nommé directeur général du service à compétence nationale dénommé « Agence du patrimoine immatériel de l'Etat ».